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  • CNDS : Précisions et dépôt impératif avant le 19 mai
  • publié le 03/05/2006 à 14:21:21
  • Rubrique : comité
  • Centre National pour le développement du sport

    Le Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.) devient le Centre national pour le développement du sport.
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    Centre national pour le développement du sport
    CNDS

    Clubs - Campagne 2006


    Pour prendre la suite du compte d'affectation spéciale « Fonds National pour le Développement du Sport (FNDS) », l'Etat a décidé, en concertation avec le mouvement sportif, de créer un nouvel établissement public, le Centre national pour le développement du sport (CNDS).
    Le mode de fonctionnement est sensiblement identique et les actions éligibles aux subventions sont les mêmes que l’an passé auxquelles s’ajoutent notamment le thème de développement d’emplois qualifiés dans les quartiers sensibles.
    A ce titre au plan national ce sont 350 emplois qui seront justifiables de cette mesure.
    Autre nouveauté, les aides pour le dispositif Sport-Emploi seront fortement majorées et appliquées également aux emplois en cours sans effet rétroactif. Ainsi l’aide répartie sur 5 ans passe en euro à 12 000/9 000/6 500/4 500/2 500.

    Attention aux rumeurs :
    - la dotation ne diminue pas mais augmente : + 11,11 % sur le Rhône
    - Le paiement devrait avoir lieu dans les délais habituels : La mise en paiement est effectué par le CNDS et non plus par le Trésor Public d’où un raccourcissement des délais. Pour cette année le délai induit par le démarrage tardif, serait donc rattrapé. Pour les années suivantes, le paiement aurait lieu plus tôt.


    Pratique :
    - Attention le retard initial de démarrage de la campagne implique des délais resserrés, la date limite de dépôt des dossiers fixée au 19 mai ne pourra être dépassée. Les dossiers seront rejetés sans recours si tel était le cas.
    - Attention particulièrement à la composition des dossiers,-un dossier incomplet pourra être rejeté définitivement- les deux exemplaires transmis au Pouvoir sportif (Comité départemental) et à l’Etat (Jeunesse et Sport) doivent être rigoureusement identiques.
    - Attention à bien préciser l’adresse (secrétariat du CNDS) pour un acheminement sûr et dans les délais
    - Attention à bien fournir et remplir toutes les pièces car les antécédents du FNDS ne seront pas systématiquement disponibles pour le CNDS

    Retrait des dossiers
    - Soit au Comité départemental du Rhône FFME
    Immeuble Fanny Coupe 2, rue Stéphane Déchant 69350 La Mulatière
    S’assurer de la permanence en téléphonant au 04 78 51 66 89
    - Soit par téléchargement à (cf détails)
    http://www.drdjs-rhone-alpes.jeunesse-sports.gouv.fr/navigation.php?codpage=/rubriques/2/_fnds.html
    - Soit à DRDJS Rhône-Alpes – 239-241, rue Garibaldi 69422 LYON cedex 03

    Dépôt des dossiers clubs impératif AVANT LE 19 MAI 2006
    - 1ex «vert » à Secrétariat de la Commission départementale du CNDS
    DRDJS Rhône-Alpes – 239-241, rue Garibaldi 69422 LYON cedex 03
    - 1ex « blanc » à Comité départemental du Rhône FFME
    Immeuble Fanny Coupe 2, rue Stéphane Déchant 69350 La Mulatière
  • Cliquez pour consulter le lien proposé (http://www.drdjs-rhone-alpes.jeunesse-sports.gouv.fr/)